Loi sur la déforestation importée

Sourcing & caféiculture

Loi sur la déforestation importée

Nicolas Pourailly | 2023-01-11

Faire le choix de cafés traçables, qualitatifs et durables. Nous faisons le point sur la Loi sur la déforestation importée. 

Fin 2022 l’Europe a adopté un règlement interdisant l’importation de produits issus de la déforestation.

 

Cet accord cible quelques produits clés tels que la viande bovine, le soja ou l’huile de palme… mais il concerne aussi le café et le cacao !

Il est le fruit de discussions entamées depuis de nombreuses années avec toutes les parties prenantes concernées : les pays producteurs et les pays consommateurs, les entreprises exportatrices et/ou utilisatrices, les associations de défense de l’environnement, les scientifiques…. Parmi elles, l’Alliance pour la Préservation des Forêts, collectif d’entreprises engagées pour des matières premières durables et traçables auquel Belco adhère, nous permet d’être au cœur des discussions. On vous explique tout ici.

 

2022 - Suivi d’un texte en évolution grâce à l’Alliance pour la Préservation des Forêts.

 

Une telle réglementation passe par de nombreuses phases de discussions au sein des instances européennes : au départ, la Commission Européenne publie une proposition qui est le fruit de longs mois de travail, celle-ci est alors revisée par le Conseil de l’Europe et le Parlement Européen qui l’enrichissent ou l’affaiblissent de leurs propres travaux et réflexions. Vient enfin le trilogue entre ces 3 institutions afin de trouver un alignement sur le texte final cadrant ce règlement.

Afin de rester en veille sur les évolutions de ce règlement nous avons rejoint en 2022 l’Alliance pour la Préservation des Forêts, un groupement d’entreprises privées engagées dans la lutte contre la déforestation. C’est une oreille et une voix auprès des institutions politiques, en France et en Europe. Leur expertise nous permet d’être à l’écoute des évolutions du texte afin de nous préparer au mieux opérationnellement, ainsi que de porter une voix commune ambitieuse auprès des décideurs. 

 

Mais alors, de quoi s’agit-il ?

 

L’objectif du texte est d’empêcher l’importation sur le sol européen de produits agricoles issus de sols déforestés après la date du 31 décembre 2020 (date nommée « cut-off date »). Le but est donc de stopper la dynamique de la déforestation.

Les produits concernés sont : le café, le cacao, la viande bovine, le soja, l’huile de palme, le bois et le caoutchouc.

Il ne s’agit bien sûr pas d’interdire purement et simplement ces matières premières sur le sol européen ! Mais il devra être prouvé que leur production est conforme à un certain nombre de conditions et d’exigences en matière de durabilité et de traçabilité pour être admise en Europe.

 

Comment l’Europe s’y prendra-t-elle ?

 

Ce que l’Europe va demander dès fin 2024 :

  • La liste des noms et prénoms de l’ensemble des producteurs ayant participé à l’élaboration d’un container.
  • La liste de l’ensemble des points GPS (fermes inférieures à 4 ha) ou des tracés GPS des pourtours des fermes (fermes supérieures à 4 ha).

En gros : un niveau de traçabilité très fin ! Ceci afin de pouvoir vérifier précisément par satellite l’état de couvert forestier des parcelles, et pouvoir les comparer avec celui antérieur à la cut-off date.

Ces listes devront faire partie de la liasse documentaire de dédouanement des containers.

Une absence de document empêchera le dédouanement du container et donc l’accès à la marchandise.

 

Que risque-t-on ?

 

Cette loi concernera l’ensemble des importateurs des produits mentionnés, grands ou petits. Une période de rodage d’un an est pour le moment prévue pour les plus petits acteurs.

À partir de l’entrée en vigueur effective du texte les risques seront :

  • De ne pas pouvoir dédouaner et vendre les produits importés.
  • Les amendes de non-conformité pourront s’élever jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

 

Cette loi me concernera-t-elle directement ?

 

Les acteurs touchés par cette loi seront en premier lieu les importateurs de ces matières.
Le premier importateur en Europe devra se charger de la bonne complétion de la liasse documentaire.

Dans le cas du café et du cacao que nous vous livrons, nous aurons donc fait le travail en amont et cela sera transparent pour vous !

 

Et vos cafés Belco ?

 

Nous n'avons pas attendu une loi pour prendre des engagements forts de traçabilité, de transparence et de lutte contre la déforestation. Si cette loi complexifie le travail de traçabilité pour toute une large majorité d'industriels, nous sommes heureux chez Belco de voir l’Europe relever encore un peu plus le niveau d’exigence en faveur d’une traçabilité fine et réelle des produits que nous consommons.


Nous donnons notre meilleur pour vous apporter des cafés et des cacaos de grande qualité avec une traçabilité la plus fine et transparente possible. Nous sommes forcément enthousiastes à l’idée que cette pratique devienne une norme qui permettra de mieux préserver les forêts. Tous les jours, notre département transition travaille dans les plantations avec nos ingénieurs agronomes, sourceurs, et responsables qualité pour promouvoir l'agroforesterie, l'importance d'un couvert forestier, pas seulement pour l'impact que cela a sur la tasse, mais surtout pour la préservation de l'environnement, l'impact sur la biodiversité et les sols, mais aussi sur le bien-être des producteurs. 

 

Nous sommes convaincus d'avoir pris le bon virage il y a déjà plus de dix ans et cette loi nous confirme que la vision que nous avons d'une caféiculture plus durable, plus traçable, est la seule possible pour l'avenir. 

 

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’interview de Laure d’Astorg, Directrice générale de l’Alliance pour la Préservation des Forêts, dans Le Filtre : https://www.lefiltre.fr/interviews/laure-d-astorg

Vous pouvez aussi rejoindre ce mouvement d’entreprises engagées pour des matières premières durables, traçables et respectueuses des écosystèmes directement sur leur site. 

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